Le Parlement européen est-il en crise ?

Bien que mieux outillé depuis l’entrée en scène du traité de Lisbonne, qui a considérablement élargi ses pouvoirs, le Parlement européen peine toujours à combler le déficit démocratique que déplore la construction communautaire. Et la crise de l’euro, non contente de hanter les Méridionaux, a imposé de nouveaux centres névralgiques. C’est ainsi que plusieurs instances non représentatives, Eurogroupe en tête, se tirent désormais du pair. Explications.

La crise de l’euro n’a pas seulement enfermé l’Europe méridionale entre le marteau de la dette et l’enclume de la récession. Elle a également consacré le rôle prépondérant des États membres, et surtout de l’Allemagne, au moment de rebattre les cartes communautaires. Aux côtés des grandes capitales se tient par ailleurs une kyrielle d’organismes illégitimes, ou si peu, qui ne cessent de monter en puissance. Leur mandat mal défini et à géométrie variable ne les empêche aucunement d’occuper le haut de l’affiche décisionnelle. C’est peu dire que l’on a fait valser la démocratie européenne au rythme des plans de sauvetage. Et quand la monnaie unique passe définitivement sous les fourches caudines des marchés financiers, nos dirigeants n’hésitent pas à sauter le pas et s’en remettent, la bouche en cœur, à l’Eurogroupe, le FMI et la Banque centrale, soit autant d’instances non représentatives. Quid alors du Parlement, seule institution directement élue par les peuples ?  Il ferait presque office de parent pauvre, voire de pestiféré. Signe des temps : le Bundestag paraît davantage impliqué dans la gestion de la crise de la dette que les eurodéputés. Pis, même la Commission, à l’abri des regards, rend lâchement les armes.

Pour tout démocrate, la potion est au mieux amère. Sur le vieux continent, l’intergouvernementalisme lâche rarement du lest, ce qui tend à marginaliser un peu plus des parlementaires davantage habitués à l’arrière-plan qu’à la première ligne. Mais les eurodéputés tâchent néanmoins de saisir la balle au bond et de faire entendre leur voix à l’occasion. Puisque les principaux arbitrages se décident aujourd’hui en dehors des instances communautaires, ils cherchent à se rappeler au bon souvenir du Conseil et s’opposent fermement au budget de l’Union 2014-2020, négocié de haute lutte par les chefs d’État et de gouvernement.

Le Parlement à l’heure du traité de Lisbonne

Battus en brèche, les eurodéputés reprennent peu à peu leur souffle. Il faut dire que le traité de Lisbonne engage une réécriture complète de leur périmètre d’action. C’est ainsi que le Parlement peut désormais codécider des dépenses communautaires et, par conséquent, entraver tout budget contraire à ses aspirations. De même, les accords internationaux, notamment commerciaux, relèvent aujourd’hui – au moins partiellement – de sa compétence. Il a d’ailleurs usé de ses prérogatives pour bloquer plusieurs textes sensibles, comme ceux portant sur les échanges de données bancaires ou aériennes, négociés avec Washington. Mieux : les eurodéputés bénéficient désormais du pouvoir législatif dans des domaines autrefois dévolus aux autorités nationales. C’est notamment le cas en ce qui concerne l’agriculture. Enfin, alors que les États membres se contentent de faire du surplace, le Parlement multiplie les initiatives en faveur de la régulation financière, imposant par exemple le plafonnement des bonus bancaires, et prônant avec détermination une supervision intégrée des banques.

Dans l’œil du cyclone

Mais ceux qui suivent l’actualité européenne le savent : la crise de l’euro a fragilisé et marginalisé un Parlement déjà peu à son avantage. Pendant que les États et l’Eurogroupe pilotaient les plans de sauvetage, les eurodéputés se voyaient quant à eux réduits au silence. Pis, les fonds de secours mis en place ces dernières années échappent au contrôle de la seule instance communautaire légitimée par le suffrage. Et il en va de même pour le dispositif de supervision des banques, placé sous la tutelle de la BCE, devenue le pompier – et prêteur – en dernier ressort de la monnaie unique. Qu’on se le dise : le sursaut d’intégration actuellement en œuvre se fait largement aux dépens du Parlement, dont les prérogatives demeurent à tout le moins modestes au sein d’une union monétaire reformatée par des crises à répétition. D’autant plus, on le sait, que les paradoxes pullulent. Que penser, par exemple, de cette commission des affaires économiques et monétaires présidée par… une Britannique ?  L’Europe à deux vitesses – avec ou sans la monnaie unique – mettrait-elle à mal le bon sens des eurodéputés ?  Poser la question, c’est y répondre.

Si le Parlement a bel et bien adopté les fameux « six-pack » et « two-pack », qui renforcent les pouvoirs de la Commission en lui conférant un droit de regard sur les politiques économiques et budgétaires nationales, les eurodéputés n’ont en revanche pas leur mot à dire sur les recommandations adressées par l’exécutif européen aux États membres. Ils ne peuvent pas plus influer sur les arbitrages rendus par les grands argentiers de la zone euro : tant Olli Rehn, le commissaire chargé des affaires économiques et monétaires, que Jeroen Dijsselbloem, le patron de l’Eurogroupe, n’ont de comptes à rendre à personne. Une absurdité qui confine, ici encore, au manquement de démocratie.

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Dijsselbloem, l’encombrant compromis franco-allemand 

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Bien que mieux outillé depuis l’entrée en scène du traité de Lisbonne, qui a considérablement élargi ses pouvoirs, le Parlement européen peine toujours à combler le déficit démocratique que déplore la construction communautaire. Et la crise de l’euro, non contente de hanter les Méridionaux, a imposé de nouveaux centres névralgiques. C’est ainsi que plusieurs instances non représentatives, Eurogroupe en tête, se tirent désormais du pair. Explications.

La crise de l’euro n’a pas seulement enfermé l’Europe méridionale entre le marteau de la dette et l’enclume de la récession. Elle a également consacré le rôle prépondérant des États membres, et surtout de l’Allemagne, au moment de rebattre les cartes communautaires. Aux côtés des grandes capitales se tient par ailleurs une kyrielle d’organismes illégitimes, ou si peu, qui ne cessent de monter en puissance. Leur mandat mal défini et à géométrie variable ne les empêche aucunement d’occuper le haut de l’affiche décisionnelle. C’est peu dire que l’on a fait valser la démocratie européenne au rythme des plans de sauvetage. Et quand la monnaie unique passe définitivement sous les fourches caudines des marchés financiers, nos dirigeants n’hésitent pas à sauter le pas et s’en remettent, la bouche en cœur, à l’Eurogroupe, le FMI et la Banque centrale, soit autant d’instances non représentatives. Quid alors du Parlement, seule institution directement élue par les peuples ?  Il ferait presque office de parent pauvre, voire de pestiféré. Signe des temps : le Bundestag paraît davantage impliqué dans la gestion de la crise de la dette que les eurodéputés. Pis, même la Commission, à l’abri des regards, rend lâchement les armes.

Pour tout démocrate, la potion est au mieux amère. Sur le vieux continent, l’intergouvernementalisme lâche rarement du lest, ce qui tend à marginaliser un peu plus des parlementaires davantage habitués à l’arrière-plan qu’à la première ligne. Mais les eurodéputés tâchent néanmoins de saisir la balle au bond et de faire entendre leur voix à l’occasion. Puisque les principaux arbitrages se décident aujourd’hui en dehors des instances communautaires, ils cherchent à se rappeler au bon souvenir du Conseil et s’opposent fermement au budget de l’Union 2014-2020, négocié de haute lutte par les chefs d’État et de gouvernement.

Le Parlement à l’heure du traité de Lisbonne

Battus en brèche, les eurodéputés reprennent peu à peu leur souffle. Il faut dire que le traité de Lisbonne engage une réécriture complète de leur périmètre d’action. C’est ainsi que le Parlement peut désormais codécider des dépenses communautaires et, par conséquent, entraver tout budget contraire à ses aspirations. De même, les accords internationaux, notamment commerciaux, relèvent aujourd’hui – au moins partiellement – de sa compétence. Il a d’ailleurs usé de ses prérogatives pour bloquer plusieurs textes sensibles, comme ceux portant sur les échanges de données bancaires ou aériennes, négociés avec Washington. Mieux : les eurodéputés bénéficient désormais du pouvoir législatif dans des domaines autrefois dévolus aux autorités nationales. C’est notamment le cas en ce qui concerne l’agriculture. Enfin, alors que les États membres se contentent de faire du surplace, le Parlement multiplie les initiatives en faveur de la régulation financière, imposant par exemple le plafonnement des bonus bancaires, et prônant avec détermination une supervision intégrée des banques.

Dans l’œil du cyclone

Mais ceux qui suivent l’actualité européenne le savent : la crise de l’euro a fragilisé et marginalisé un Parlement déjà peu à son avantage. Pendant que les États et l’Eurogroupe pilotaient les plans de sauvetage, les eurodéputés se voyaient quant à eux réduits au silence. Pis, les fonds de secours mis en place ces dernières années échappent au contrôle de la seule instance communautaire légitimée par le suffrage. Et il en va de même pour le dispositif de supervision des banques, placé sous la tutelle de la BCE, devenue le pompier – et prêteur – en dernier ressort de la monnaie unique. Qu’on se le dise : le sursaut d’intégration actuellement en œuvre se fait largement aux dépens du Parlement, dont les prérogatives demeurent à tout le moins modestes au sein d’une union monétaire reformatée par des crises à répétition. D’autant plus, on le sait, que les paradoxes pullulent. Que penser, par exemple, de cette commission des affaires économiques et monétaires présidée par… une Britannique ?  L’Europe à deux vitesses – avec ou sans la monnaie unique – mettrait-elle à mal le bon sens des eurodéputés ?  Poser la question, c’est y répondre.

Si le Parlement a bel et bien adopté les fameux « six-pack » et « two-pack », qui renforcent les pouvoirs de la Commission en lui conférant un droit de regard sur les politiques économiques et budgétaires nationales, les eurodéputés n’ont en revanche pas leur mot à dire sur les recommandations adressées par l’exécutif européen aux États membres. Ils ne peuvent pas plus influer sur les arbitrages rendus par les grands argentiers de la zone euro : tant Olli Rehn, le commissaire chargé des affaires économiques et monétaires, que Jeroen Dijsselbloem, le patron de l’Eurogroupe, n’ont de comptes à rendre à personne. Une absurdité qui confine, ici encore, au manquement de démocratie.

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